Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025

Chiffres et Taux
Paie Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels

Les cotisations sociales des formateurs occasionnels sont calculées sur une base forfaitaire dès lors que la rémunération brute journalière reste inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 890 € au 1er janvier 2025). Cette règle s'applique quel que soit le nombre d'interventions réalisées dans la journée.

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La base forfaitaire URSSAF constitue le principal levier de simplification pour la paie des formateurs occasionnels en 2025. Elle repose sur un seuil de rémunération fixé à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale et permet de déterminer, par jour d'activité, un montant de cotisations unique, indépendamment du nombre d'interventions. Découvrez la base forfaitaire URSSAF des formateurs occasionnels pour 2026. 

​L'essentiel en un coup d'oeil

​Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025 - définition et périmètre d'application

​Définition de la base forfaitaire 2025

La base forfaitaire correspond à un montant de cotisations sociales fixé par jour d'activité, applicable dès que la rémunération brute journalière du formateur ne dépasse pas 1 890 € (10 x plafond journalier). Elle est indépendante du nombre d'interventions réalisées dans la même journée (source Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025).

​Publics concernés et limites d'activité 2025

Le dispositif s'applique aux formateurs occasionnels, c'est-à-dire aux salariés intervenant dans le cadre de la formation professionnelle continue ou dans un établissement d'enseignement, pour un maximum de 30 jours civils par an au sein de l'organisme (source Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?). Si la rémunération dépasse le seuil de 18 900 € annuel, le calcul des cotisations se fait alors sur le salaire réel.

​Calcul et modalités d'application en 2025

​Méthode de calcul de la base journalière de cotisations 2025

1. Vérifier que la rémunération brute journalière < 1 890 € (10 x plafond journalier).
2. Identifier la tranche de rémunération dans le barème (voir tableau ci-dessus).
3. Appliquer la base de cotisations correspondante, qui sera versée par l'employeur aux caisses URSSAF.
4. Si la rémunération brute journalière ? 2 160 €, la cotisation est calculée sur le salaire réel.

​Régularisation et cas spécifiques en paie 2025

En cas d'accord entre l'employeur et le formateur, il est possible d'opter pour le calcul sur le salaire réel, avec application du prorata sur la durée de la journée (source Les bases forfaitaires des formateurs occasionnels au 1er janvier 2024 sont confirmées). Les cotisations sont à déclarer dans la DSN (blocs S21.G00.78 et S21.G00.81) conformément aux règles de déclaration des salaires (source Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?).

​Exemples pratiques d'application en paie

​Exemple 1 : rémunération brute journalière de 200 €

Le montant se situe dans la première tranche (< 216 €). La base de cotisations forfaitaire est donc de 66,96 € (source Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025).

​Exemple 2 : rémunération brute journalière de 1 500 €

Cette rémunération appartient à la tranche 1 080 €-1 296 €, donnant une base de cotisations de 702,00 € (source Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025).

​Erreurs fréquentes et points de vigilance

  • Confondre le plafond journalier (216 €) avec le seuil de 10 x plafond (1 890 €) - le premier sert à définir le seuil, le second à déterminer l'éligibilité à la base forfaitaire.
  • Appliquer la base forfaitaire alors que la rémunération dépasse 2 160 € ; dans ce cas le salaire réel doit être utilisé.
  • Omettre la déclaration de la base forfaitaire dans la DSN, ce qui entraîne des régularisations ultérieures.

​Ressources et outils utiles

​FAQ - Cotisations forfaitaires URSSAF des formateurs occasionnels 2025

​Quel est le seuil de rémunération pour bénéficier de la base forfaitaire ?

La base forfaitaire s'applique tant que la rémunération brute journalière est inférieure à 1 890 € (10 x plafond journalier) - soit 18 900 € au total sur l'année.

​Comment déterminer la base de cotisations lorsqu'on paie 800 € brut par jour ?

800 € se situe dans la tranche 648 €-864 €, la base forfaitaire applicable est de 473,04 €.

​Que faire si la rémunération dépasse 2 160 € ?

Le calcul doit alors être effectué sur le salaire réel, sans recours à la base forfaitaire.

​Les cotisations sont-elles différentes selon le nombre d'interventions dans la journée ?

Non. L'assiette forfaitaire est définie par journée d'activité, quel que soit le nombre d'interventions réalisées.

​Doit-on appliquer les tranches URSSAF A et B pour la base forfaitaire ?

Les tranches A (0,01-3 925 €) et B (3 925,01-15 700 €) concernent le calcul global des cotisations, mais la base forfaitaire journalière est fixée selon le barème présenté ci-dessus, indépendamment de ces tranches.

​Textes et sources de référence

​À retenir - Synthèse opérationnelle

• Le seuil d'éligibilité à la base forfaitaire est de 1 890 € (10 x plafond journalier 216 €).
• Utilisez le barème de rémunération journalière pour déterminer la base de cotisations (tableau ci-dessus).
• Au-delà de 2 160 € de rémunération brute journalière, passez au calcul sur le salaire réel.
• Déclarez la base forfaitaire dans la DSN (blocs S21.G00.78 et S21.G00.81).
• Vérifiez chaque jour d'activité que le formateur ne dépasse pas le plafond annuel de 18 900 € pour rester en forfait.