La contribution AGEFIPH et les bénéficiaires accueillis en ETT ou groupements d’employeurs en 2022

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique
Les entreprises peuvent remplir leur obligation d’emploi via l’accueil de BOETH au sein des ETT et des groupements d’employeurs. Un décret, publié au JO du 29/11/2020, fixe le modèle d’attestation annuelle.
Sommaire
  1. Principe général
  2. Avant le 31 janvier 2021 
  3. Arrêté du 19 novembre 2020
  4. Attestation 
  5. Décompte des BOETH
  6. Décompte des BOETH : exemple concret
  7. Décompte BOETH et déduction sur contribution AGEFIPH 
  8. Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Principe général

Ainsi que l’a confirmé l’URSSAF dans son document « questions/réponses » de novembre 2019, outre l’accueil de BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé) au sein de l’entreprise, il est également possible de remplir son obligation d’emploi via l’accueil des BOETH au sein d’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou de groupements d’employeurs. 

Des détails vous sont données à ce sujet, dans une autre fiche pratique consultable au lien suivant : 

Avant le 31 janvier 2021

  • Les ETT et groupements d’employeurs adresseront aux entreprises utilisatrices, avant le 31 janvier 2021, les attestations d’emplois de BOETH intérimaires et mis à disposition. 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Calcul taxe contribution AGEFIPH". Il vous reste 87% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Calcul taxe contribution AGEFIPH

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire