Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Indemnité de licenciement Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.

Règlement intérieur du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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Résumé de ce modèle de lettre

L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié.
La lettre de licenciement ne peut être adressée moins de sept jours ouvrables à compter de la date prévue de l'entretien préalable de licenciement auquel le salarié a été convoqué.
Le délai est porté à quinze jours ouvrables pour le licenciement individuel d'un salarié cadre.

Modèle de modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Dénomination sociale et adresse du siège social de l'entreprise
Lieu et date
Nom, prénom et adresse du salarié


Objet : notification d'un licenciement pour motif économique


Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé (dans ce cas, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié).

Ce modèle de lettre fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de licenciement". Il vous reste 94% à lire.

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Indemnité de licenciement

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Composition de ce pack

  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul