Vous voulez en savoir plus sur les conventions forfait-annuel en jours ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et ...

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Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et concrets d’entreprise.

La présente fiche pratique se propose de vous permettre de retrouver en « 1 clic » de nombreuses actualités… 

Petit rappel des précédentes actualités

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, nous avons eu l’occasion d’aborder déjà la gestion des conventions de forfait annuel en jours lors de précédentes actualités.

Voici le tableau qui vous rappelle ces actualités, ainsi que les liens vous permettant d’y accéder aisément :

Thèmes abordés

Lien proposé

Gérer l’absence d’un salarié sous convention forfait-annuel en jours (recalcul de la valeur de la convention en conséquence).

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Calcul du CICE pour les salariés sous convention de forfait

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Convention de forfait et plafond de sécurité sociale

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Plafond de sécurité sociale pour les conventions de forfait annuel en jours, inférieures à 218 jours

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Détermination des jours travaillés et des jours de repos

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Pas de fourchette de travail pour les conventions de forfait annuel en jours

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Pas de diminution des jours de repos en cas de maladie

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Respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours

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Quand la Cour de cassation valide le forfait jours

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Bulletin de paie commenté

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Calcul de la réduction FILLON

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Convention de forfait annuel jours dans les cabinets d’expertise comptable

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La gestion d’une convention forfait annuel jours, en cas d’entrée du salarié en cours de période

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 Décompter l’absence d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

La loi travail et les conventions de forfait annuels en jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.