Vous voulez en savoir plus sur les conventions forfait-annuel en jours ?

Fiche pratique
Gestionnaire de paie

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Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et concrets d’entreprise.

La présente fiche pratique se propose de vous permettre de retrouver en « 1 clic » de nombreuses actualités… 

Petit rappel des précédentes actualités

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, nous avons eu l’occasion d’aborder déjà la gestion des conventions de forfait annuel en jours lors de précédentes actualités.

Voici le tableau qui vous rappelle ces actualités, ainsi que les liens vous permettant d’y accéder aisément :

Thèmes abordés

Lien proposé

Gérer l’absence d’un salarié sous convention forfait-annuel en jours (recalcul de la valeur de la convention en conséquence).

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Calcul du CICE pour les salariés sous convention de forfait

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Convention de forfait et plafond de sécurité sociale

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Plafond de sécurité sociale pour les conventions de forfait annuel en jours, inférieures à 218 jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Détermination des jours travaillés et des jours de repos

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Pas de fourchette de travail pour les conventions de forfait annuel en jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Pas de diminution des jours de repos en cas de maladie

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Quand la Cour de cassation valide le forfait jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Bulletin de paie commenté

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Calcul de la réduction FILLON

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

Convention de forfait annuel jours dans les cabinets d’expertise comptable

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

La gestion d’une convention forfait annuel jours, en cas d’entrée du salarié en cours de période

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

 Décompter l’absence d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

La loi travail et les conventions de forfait annuels en jours

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

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