Vous voulez en savoir plus sur les conventions forfait-annuel en jours ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et concrets d’entreprise.
La présente fiche pratique se propose de vous permettre de retrouver en « 1 clic » de nombreuses actualités…
Petit rappel des précédentes actualités
Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, nous avons eu l’occasion d’aborder déjà la gestion des conventions de forfait annuel en jours lors de précédentes actualités.
Voici le tableau qui vous rappelle ces actualités, ainsi que les liens vous permettant d’y accéder aisément :
| Thèmes abordés | Lien proposé |
|---|---|
| Gérer l’absence d’un salarié sous convention forfait-annuel en jours (recalcul de la valeur de la convention en conséquence). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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| Pas de diminution des jours de repos en cas de maladie | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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La maladie ne diminue pas les jours de repos pour les salariés en forfait jours !Un employeur a tenté de réduire le nombre de jours de repos prévus dans un forfait annuel en jours en déduisant les arrêts maladie, pratique jugée illégale par la Cour de cassation. Cette décision rappelle aux services RH que les congés acquis restent inchangés, même en cas d’absence pour maladie, sous peine d’annulation du contrat de travail. |
| Respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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| Bulletin de paie commenté | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici |
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