Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux patronal maladie, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Paie SMIC Fiche pratique

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la durée légale du travail et de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

Formules

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35)

Montant annuel SMIC

[Smic annuel pour un temps plein]* (durée travail collective annuelle /1.607 h)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35)

Montant annuel SMIC

[Smic annuel pour un temps plein]* (durée travail collective annuelle /1.607 h)

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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