Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2022 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.

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Règle de principe

Un taux de 11,31 % a été fixé par décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, publié au JO du 25.

Ce taux correspond à la somme des cotisations salariales suivantes :

  1. Cotisations salariales vieillesse : 7,30 % (dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond) ;
  2. Cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale: 3,15 % ;
  3. Contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 : 0,86 %. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

23 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Dossier PDF

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