Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2022 ?

Paie 35 heures Fiche pratique
Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.
Sommaire
  1. Exemples concrets
  2. Contexte envisagé 
  3. Exemple 1 
  4. Exemple 2 
  5. Exemple 3 
  6. Exemple 4 

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Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
  • 23 Fiches pratiques
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Règle de principe

Un taux de 11,31 % a été fixé par décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, publié au JO du 25.

Ce taux correspond à la somme des cotisations salariales suivantes :

  1. Cotisations salariales vieillesse : 7,30 % (dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond) ;
  2. Cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale: 3,15 % ;
  3. Contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 : 0,86 %. 

Néanmoins, la publication URSSAF du 5/02/2019, que nous avons récemment commentée, indique que :

  1. Lorsque le total des cotisations précitées conduit à un total inférieur à 11,31%, c’est ce taux qu’il convient alors de retenir ;
  2. Lorsque le total conduit à un taux supérieur à 11,31%, un plafonnement est effectué, visant à appliquer le taux maximum de 11,31%.

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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

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