Articuler exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2020

PAIE SMIC
Fiche pratique

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

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​Méthodologie

Lorsque la rémunération versée au salarié ouvre droit à l’exonération « aide à domicile » pour partie et à la réduction Fillon pour le solde, l’entreprise doit alors déterminer :

  1. Le montant de la rémunération brute retenue au titre de l’exonération aide à domicile ainsi que le Smic de référence correspondant ;
  2. Le montant de la rémunération brute prise en considération au titre de la réduction Fillon, soit la totalité de la rémunération brute soumise aux cotisations sociales moins la rémunération brute retenue au titre de l’exonération « aide à domicile) ;
  3. Et en faire de même pour le Smic de référence pris en considération au titre de la réduction Fillon. 

​Précisions ACOSS

Nous avons contacté les services de l’ACOSS afin d’obtenir plusieurs précisions concernant la détermination de l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée… 

Pour les structures de droit privé auxquelles est appliquées l’exonération calculée sur l’année :

  1. Lorsque la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 20 %, le montant de l'exonération est égal au montant des cotisations et contributions à la charge de l'employeur ;
  2. A partir de ce seuil, la part de la rémunération sur laquelle est calculée l'exonération décroît et devient nulle lorsque la rémunération est égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 60 %.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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