Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2022

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Fiche pratique
Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.
Sommaire
  1. Rappel des notions de base
  2. Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées 
  3. À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 
  4. TPT : pas de prélèvement à la source en 2022 
  5. Conséquence 
  6. Ressources

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Rappel des notions de base

Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.

À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

TPT : pas de prélèvement à la source en 2022

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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