Le maintien employeur en cas de congé maternité, selon des dispositions conventionnelles : exemples chiffrés en 2019

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Légalement, la salariée en congé de maternité n’ouvre pas droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité, ce que notre fiche pratique vous explique.

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​Principes

Pour toutes les méthodes de maintien selon des dispositions conventionnelles que nous allons aborder, il est important de signaler que :

  1. Tous les calculs doivent être effectués avant d’intégrer les variables du mois (comme les heures supplémentaires, les avantages en nature, les primes, les remboursements de frais, etc.) ;
  2. Dans le cadre d’un maintien selon des dispositions conventionnelles, il est important que le maintien du salaire soit toujours plus favorable à ce qu’il aurait été dans le cadre de la loi de mensualisation ;
  3. Généralement, l’employeur constate l’absence et opère au maintien sur le même bulletin de salaire (ce qui n’est pas obligatoirement le cas dans le cadre de la loi de mensualisation, ou il peut y avoir un décalage entre la constatation de l’absence et le maintien (à 90% ou à 2/3) le mois suivant ou lorsque les documents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont remis par le salarié à son employeur) ;
  4. Le maintien conventionnel (tout comme le maintien légal, c'est-à-dire celui qui est prévu dans la loi de mensualisation) ne conduit jamais à une proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Seule une absence couvrant toute la période de paye permet la « neutralisation » du PMSS pour cette même période.

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Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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Congé maternité paternité adoption

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