Traiter la maladie en paie /
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment traiter les pièces jointes en 2024 pour le paiement des IJSS ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Communiqué site Assurance maladie 

Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site « Ameli.fr » communique, en date du 2 décembre 2022, sur la mise en place d’un nouveau « téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » comme suit :

Principe général 

  • Le Dépôt de pièces jointes (PJ) permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

Sont concernés :

  • Les arrêts maladie ;
  • Les congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;
  • Les arrêts consécutifs aux accidents du travail ;
  • Et les arrêts au titre de la maladie professionnelle. 

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Traiter la maladie en paie". Il vous reste 92% à lire.

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Traiter la maladie en paie

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Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 24 Fiches pratiques
  • 6 Textes officiels
  • 1 Document PDF