Comment traiter les pièces jointes en 2023 pour le paiement des IJSS ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique.
Sommaire

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Traiter la maladie en paie en 2023

Paie Outil de gestion de la paie
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 22 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Communiqué site Assurance maladie

Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site « Ameli.fr » communique, en date du 2 décembre 2022, sur la mise en place d’un nouveau « téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » comme suit :

Principe général

  • Le Dépôt de pièces jointes (PJ) permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

Sont concernés :

  • Les arrêts maladie ;
  • Les congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;
  • Les arrêts consécutifs aux accidents du travail ;
  • Et les arrêts au titre de la maladie professionnelle. 

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Traiter la maladie en paie

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 4 Textes officiels
  • 1 Document PDF