Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.
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Les dispositions légales
CT= Code du Travail
CSS= Code de la Sécurité Sociale
CASF= Code de l’Action Sociale et des Familles
CRPM= Code Rural et de la Pêche Maritime
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Outil de gestion RH et de la paie
Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
19 Fiches pratiques
6 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Formulaire CERFA
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