Ouverture du droit
IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
La salariée peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.
Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31.
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015
Ouverture droit aux IJSS : arrêts de travail de 6 mois et moins
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Congé maternité paternité adoption". Il vous reste 92% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
- 19 Fiches pratiques
- 2 Outils de calcul
- 6 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA