La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire
- Ouverture du droit
- Ouverture droit aux IJSS : arrêts de travail de 6 mois et moins
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
- Présentation synthétique
- Détermination du gain journalier
- Conditions immatriculation et examen droit
- Conditions immatriculation
- Examen droit
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Ouverture du droit
IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
La salariée peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.
Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31.
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
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Congé maternité paternité adoption
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