Quels sont les principes permettant d’ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2021 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 2021.

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​Ouverture du droit

IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

La salariée peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.

Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31.

 

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015

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Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
17 Fiches pratiques
2 Textes officiels

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