Quels sont les principes généraux du congé d’adoption en 2022 ?

Paie Congé maternité/paternité/adoption Fiche pratique

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2022

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Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
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Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

Une durée modifiée

A compter du 1er juillet 2021, le congé d’adoption connait de nouvelles durées comme suit :

  • 16 semaines (au lieu de 10) en cas d’adoption « simple » ;
  • 18 semaines (sans changement) lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
  • 22 semaines (sans changement) en cas d'adoptions multiples.

 

Article L1225-37

Modifié par LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73

Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer.

Le congé d'adoption est porté à :

1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;

2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

Conformément au IV de l’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Par dérogation au premier alinéa du présent IV, les dispositions du présent article relatives à l'information de l'employeur sur la date prévisionnelle de la naissance s'appliquent aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021.

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Congé maternité paternité adoption

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Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
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