Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.
Une durée modifiée
A compter du 1er juillet 2021, le congé d’adoption connait de nouvelles durées comme suit :
- 16 semaines (au lieu de 10) en cas d’adoption « simple » ;
- 18 semaines (sans changement) lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
- 22 semaines (sans changement) en cas d'adoptions multiples.
Article L1225-37
Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Modifié par LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret.
Le congé d'adoption est porté à :
1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 25 Fiches pratiques
- 8 Textes officiels
- 1 Document PDF