Quels sont les principes généraux du congé d’adoption en 2019 ?

PAIE CONGÉ MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Principes généraux

Le Code du travail donne la définition du congé d’adoption qui représente une période de suspension du contrat de travail.

Ce congé particulier démarre à la date d’arrivée de l’enfant au foyer.

La durée du congé est actuellement fixée à 10 semaines.

Ce congé est accordé indifféremment à l’homme ou à la femme.

Article L1225-37

Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer.

Le congé d'adoption est porté à :

1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;

2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

​Début du congé

Le congé d’adoption débute soit :

  • au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
  • sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant. 

​Durées du congé

La durée peut éventuellement être augmentée :

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Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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