Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.
Une durée modifiée
A compter du 1er juillet 2021, le congé d’adoption connait de nouvelles durées comme suit :
- 16 semaines (au lieu de 10) en cas d’adoption « simple » ;
- 18 semaines (sans changement) lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
- 22 semaines (sans changement) en cas d'adoptions multiples.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2021
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021 et :
- S’appliquent aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date ;
- Par dérogation, les dispositions du présent article relatives à l'information de