Congé maternité paternité adoption /
  1. Outils de calcul
  2. Le congé maternité
  3. Le congé paternité et d'adoption
  4. Les indemnités journalières
  5. Textes inclus

Quels sont les principes généraux du congé d’adoption en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Congé maternité/paternité/adoption

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021, avec les modifications apportées par décret du 12 septembre 2023.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

Une durée modifiée 

A compter du 1er juillet 2021, le congé d’adoption connait de nouvelles durées comme suit :

  • 16 semaines (au lieu de 10) en cas d’adoption « simple » ;
  • 18 semaines (sans changement) lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
  • 22 semaines (sans changement) en cas d'adoptions multiples.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2021 

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021 et :

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Congé maternité paternité adoption

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 12 Textes officiels
  • 1 Document PDF