La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon les dispositions en vigueur en 2022, ainsi que le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021, et précisé par circulaire de la CPAM.
Sommaire
- Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
- Une durée modifiée
- Partage congé adoption
- Partage congé adoption : indemnisation sécurité sociale
- Modification congé adoption
- Congé légal : un décompte en jours ouvrables
- Information employeur
- Dispositions en vigueur avant le décret
- Dispositions en vigueur depuis le décret
- Références
- Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
- Références
- Rappel des régimes en vigueur avant le 1er juillet 2021
- Principes généraux
- Début du congé
- Durées du congé
- Partage du congé
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Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.
Une durée modifiée
A compter du 1er juillet 2021, le congé d’adoption connait de nouvelles durées comme suit :
- 16 semaines (au lieu de 10) en cas d’adoption « simple » ;
- 18 semaines (sans changement) lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
- 22 semaines (sans changement) en cas d'adoptions multiples.
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
18 Fiches pratiques
5 Textes officiels
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Congé maternité paternité adoption
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