La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon les dispositions en vigueur en 2019.
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Principes généraux
Le Code du travail donne la définition du congé d’adoption qui représente une période de suspension du contrat de travail.
Ce congé particulier démarre à la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
La durée du congé est actuellement fixée à 10 semaines.
Ce congé est accordé indifféremment à l’homme ou à la femme.
Article L1225-37
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer.
Le congé d'adoption est porté à :
1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.
Début du congé
Le congé d’adoption débute soit :
- au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
- sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.
Durées du congé
La durée peut éventuellement être augmentée :
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
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Congé maternité paternité adoption
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