Comment traiter les congés de maternité et paternité en DSN en 2022 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Fiche pratique

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

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​Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

​Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

​La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

​Traitement d’une nouvelle embauche

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Outil de gestion RH et de la paie

Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
6 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Formulaire CERFA

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Congé maternité paternité adoption

Les engagements LégiSocial