Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.
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Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN
Subrogation
En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr
La fin des pièces jointes
La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».
Traitement d’une nouvelle embauche
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
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