Comment traiter les congés de maternité et paternité en DSN en 2022 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Fiche pratique
Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.
Sommaire

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA
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Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

Traitement d’une nouvelle embauche

En cas de nouvelle embauche, sont confirmés les points suivants :

  1. Seul le mois de l’embauche est à rétablir ;
  2. Les mois qui précédent l’embauche sont à déclarer à « 0 » ;
  3. Concernant les mois suivant l’embauche, doivent être déclarés les salaires réellement perçus.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Congé maternité paternité adoption". Il vous reste 90% à lire.

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Congé maternité paternité adoption

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA