Salariée enceinte et attestation de salaire en 2022

RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Formulaire CERFA
30€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Transmissions papier à défaut

Concernant les attestations maternité/adoption/femmes enceintes dispensées de travail, l’employeur doit, en principe, procéder sous forme électronique (ce qui est d’office réalisée lorsque l’employeur concerné est en DSN).

À défaut, l’employeur est alors dans l’obligation d’utiliser un formulaire « papier », qu’il remettra à la salariée, charge à elle de transmettre le document à la CPAM.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Salariée enceinte dans l'entreprise". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

30.00€ ht

Salariée enceinte dans l'entreprise

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

Composition de ce pack

  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Formulaire CERFA