Un droit au « suivi adapté »
Toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, (ou, à tout moment si elle le souhaite), orientée sans délai vers le médecin du travail.
Cette nouvelle visite, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
Cette disposition s’applique donc au titre de :
- La visite d’information et de prévention lors de l’embauche ;
- Mais également lors du renouvellement de la visite d’information.
Nota :
- Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022 modifie la rédaction de l’article R 4624-19 à ce sujet :
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Salariée enceinte dans l'entreprise
Présentation
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
Composition de ce pack
- 10 Fiches pratiques
- 1 texte officiel
- 1 Formulaire CERFA