Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021
Sommaire
- Rappel des dispositions légales
- Durée
- Composition
- Information employeur
- Fractionnement
- Bénéficiaires
- Congé légal de naissance
- Maintien employeur
- Traitement dans la norme DSN?
- Signalement dans un délai de 5 jours
- Modalités déclaratives arrêt travail indemnisé SS
- Signalement par fraction
- Points d’attention : période non obligatoire
- Références
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Rappel des dispositions légales
La présente publication rappelle les nouvelles dispositions concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
En application de l’article 73 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et au décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, à partir du 1er juillet 2021 le congé de paternité et d’accueil de l’enfant évolue comme suit :
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
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Congé maternité paternité adoption
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