Congé maternité paternité adoption /
  1. Outils de calcul
  2. Le congé maternité
  3. Le congé paternité et d'adoption
  4. Les indemnités journalières
  5. Textes inclus

Congé de maternité et complément de l’employeur en 2024 : quels sont les principes ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2024, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les dispositions légales

Ni le code du travail, ni  l’accord de mensualisation de 1977 n’oblige l’employeur à verser un complément de salaire en cas de :

  • Congé de maternité;
  • Congé d’adoption ;
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Seules des dispositions prévues par des conventions collectives, accords collectifs, usages peuvent éventuellement prévoir le versement d’un complément dans les cas présents.

Complément employeur pour état pathologique

Rappel de la notion « état pathologique » 

Il existe une particularité concernant le congé de maternité que salariées et employeurs se doivent de connaître.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Congé maternité paternité adoption". Il vous reste 86% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

59.00€ ht

Congé maternité paternité adoption

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 12 Textes officiels
  • 1 Document PDF