Congé de maternité et complément de l’employeur en 2023 : quels sont les principes ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2023, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet.
Sommaire

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
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  • 2 Outils de calcul
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Les dispositions légales

Ni le code du travail, ni  l’accord de mensualisation de 1977 n’oblige l’employeur à verser un complément de salaire en cas de :

  • Congé de maternité;
  • Congé d’adoption ;
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Seules des dispositions prévues par des conventions collectives, accords collectifs, usages peuvent éventuellement prévoir le versement d’un complément dans les cas présents.

Complément employeur pour état pathologique

Rappel de la notion « état pathologique »

Il existe une particularité concernant le congé de maternité que salariées et employeurs se doivent de connaître.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Congé maternité paternité adoption". Il vous reste 80% à lire.

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Congé maternité paternité adoption

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Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 24 Fiches pratiques
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