Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2022 ?

Paie Congé maternité/paternité/adoption
Fiche pratique

Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2022, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circulaire CPAM.

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​Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

​Allongement du congé

L’article 73 de la LFSS pour 2021 modifie l’article L 1225-35 du code du travail.

La durée du congé passe de « 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs (naissances multiples) » à « 25 jours calendaires ou de 32 calendaires (naissances multiples) »

​Extension

Bénéfice au concubin

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Outil de gestion RH et de la paie

Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
6 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Formulaire CERFA

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