Congé maternité paternité adoption /
  1. Outils de calcul
  2. Le congé maternité
  3. Le congé paternité et d'adoption
  4. Les indemnités journalières
  5. Textes inclus

Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Congé maternité/paternité/adoption

Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2024, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circulaire CPAM.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

Allongement du congé 

L’article 73 de la LFSS pour 2021 modifie l’article L 1225-35 du code du travail.

La durée du congé passe de « 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs (naissances multiples) » à « 25 jours calendaires ou de 32 calendaires (naissances multiples) »

Extension

Bénéfice au concubin

Depuis la LFSS pour 2021

  • Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de vingt-cinq jours calendaires ou de trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples. 

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Congé maternité paternité adoption

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 12 Textes officiels
  • 1 Document PDF