Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2022 ?

Paie Congé maternité/paternité/adoption Fiche pratique
Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2022, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circulaire CPAM.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA
59€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

Allongement du congé

L’article 73 de la LFSS pour 2021 modifie l’article L 1225-35 du code du travail.

La durée du congé passe de « 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs (naissances multiples) » à « 25 jours calendaires ou de 32 calendaires (naissances multiples) »

Extension

Bénéfice au concubin

Avant la LFSS pour 2021 

  • Après la naissance de l'enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Congé maternité paternité adoption". Il vous reste 98% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

59.00€ ht

Congé maternité paternité adoption

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA