Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2021 ?

Paie Congé maternité/paternité/adoption
Fiche pratique

Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2021, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circulaire CPAM.

Sommaire

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​Son origine

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002.

Il est applicable à tous les « actifs » qu’ils soient travailleurs salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou employeurs

Sa durée est fixée à 11 jours calendaires (ou 18 jours en cas de naissances multiples).

​Le nouveau congé depuis la loi LFSS 2013

LOI no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, JO du 18 décembre 2012

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Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
17 Fiches pratiques
5 Textes officiels

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