Salariée enceinte et dispensée de travail en 2022

RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail.
Sommaire
  1. Définition
  2. Circonstances détaillées 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Formulaire CERFA
30€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Définition

L’attestation de salaire en rapport avec le congé maternité, prévoit une case spécifique indiquant « femme enceinte dispensée du travail ». 

Cette situation concerne notamment la salariée qui qui effectue habituellement un travail de nuit ou qui est exposée à un risque particulier.

Rappelons qu’une salariée qui travaille habituellement de nuit (ou qui est exposée à des risques particuliers), et pour laquelle l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, bénéficie alors d’une suspension de son contrat de travail qui ouvre droit au paiement des IJSS par la sécurité sociale.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Salariée enceinte dans l'entreprise". Il vous reste 78% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

30.00€ ht

Salariée enceinte dans l'entreprise

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

Composition de ce pack

  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Formulaire CERFA