Congé de maternité pour les stagiaires : quel est le régime en vigueur en 2022 ?

Paie Stagiaires Fiche pratique
Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.
Sommaire
  1. Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant 
  2. Indication sur la convention de stage
  3. Conséquence sur le code de l’éducation

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
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LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

Sont concernées les droits suivants :

  • Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
  • Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
  • Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
  • Congé en de l’adoption (article L 1225-46). 

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Congé maternité paternité adoption

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Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA