Congé de maternité pour les stagiaires : quel est le régime en vigueur en 2019 ?

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.

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LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

 

​Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

Sont concernées les droits suivants :

  • Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
  • Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
  • Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
  • Congé en de l’adoption (article L 1225-46). 

​Indication sur la convention de stage

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. 

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Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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