Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.
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LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Sont concernées les droits suivants :
- Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
- Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
- Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
- Congé en de l’adoption (article L 1225-46).
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
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Congé maternité paternité adoption
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