La publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, entérinent l’entrée en vigueur du nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Une circulaire de la CNAM du 31/07/2019 et de la CPAM apportent des précisions à ce sujet.
Sommaire
- Entrée en vigueur
- Les bénéficiaires
- Conditions pour bénéficier du nouveau congé de paternité
- Durée du congé
- Prise du congé
- Dans les 6 mois
- Indemnisation sécurité sociale
- Formulaire de demande
- Indemnisation
- Unités de soins spécialisés
- Un congé pour 2 bénéficiaires éventuellement ?
- Cumul avec le congé de naissance
- Travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
- Cas particulier des personnes non salariées des professions agricoles
- Références
- Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Entrée en vigueur
Ce nouveau congé est attribué aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.
Les bénéficiaires
Ce nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant s’ajoute au « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».
Il concerne donc le père de l’enfant mais également les personnes suivantes, indépendamment du lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître :
- Personne lié (e) à la mère de l’enfant par un PACS ;
- Ou vivant maritalement avec elle ;
- Ou considéré(e) comme son conjoint.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Congé maternité paternité adoption
Congé maternité paternité adoption