Quels sont les principes du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant en 2021 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Fiche pratique

La publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, entérinent l’entrée en vigueur du nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Une circulaire de la CNAM du 31/07/2019 et de la CPAM apportent des précisions à ce sujet.

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​Entrée en vigueur

Ce nouveau congé est attribué aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019. 

​Les bénéficiaires

Ce nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant s’ajoute au « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».

Il concerne donc le père de l’enfant mais également les personnes suivantes, indépendamment du lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître :

  • Personne lié (e) à la mère de l’enfant par un PACS ;
  • Ou vivant maritalement avec elle ;
  • Ou considéré(e) comme son conjoint. 

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Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
18 Fiches pratiques
5 Textes officiels

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