Quels sont les principes du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant en 2022 ?

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Fiche pratique

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2022

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Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
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Entrée en vigueur

Ce nouveau congé est attribué aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019. 

Les bénéficiaires

Ce nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant s’ajoute au « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».

Il concerne donc le père de l’enfant mais également les personnes suivantes, indépendamment du lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître :

  • Personne lié (e) à la mère de l’enfant par un PACS ;
  • Ou vivant maritalement avec elle ;
  • Ou considéré(e) comme son conjoint. 

Extrait publication du 1er juillet 2019, site Ministère du travail :

En plus du congé « de droit commun » tel qu’il est détaillé ci-dessus, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs.

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Congé maternité paternité adoption

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Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 6 Textes officiels
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