La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé de maternité, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire
- Principes généraux
- Les durées du congé de maternité
- Congé de maternité : un droit mais pas une obligation
- Informations de la salariée auprès de la CPAM et de la CAF
- La Caisse d’Allocations Familiales
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Information auprès de l’employeur
- Congé de maternité= travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
- Le congé de maternité : circonstances particulières
- État pathologique prolongeant le congé
- État pathologique lié à une exposition au Distilbène
- Report volontaire du congé prénatal sur le congé postnatal
- Accouchement prématuré : droit à la durée totale du congé
- Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
- Décès de l’enfant et congé postnatal
- Accouchement tardif : pas de réduction du congé
- Report du congé en cas d’hospitalisation du nouveau-né
- Congé du père lors du décès de la mère
- Interruption de grossesse
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Principes généraux
Le Code du travail donne la définition du congé de maternité qui représente une période de suspension du contrat de travail.
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
La durée légale du congé est prévue par le Code du travail, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.



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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
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Congé maternité paternité adoption
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