Rappel des dispositions légales
Régime en vigueur avant la loi
L’indemnité de congés payés est la somme que l’entreprise verse au salarié lors de la prise de congés payés. Un principe fondamental doit être respecté dans cette situation.
Le salarié doit percevoir au minimum le salaire qu’il aurait perçu s’il avait été présent dans l’entreprise au moment du départ en congés.
Le chiffrage de l’indemnité de congés payés doit être réalisé selon 2 méthodes, en retenant la plus favorable pour le salarié.
Ces 2 méthodes sont :
- Le calcul selon la méthode du 1/10ème ;
- Et la méthode du maintien de salaire.
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Calcul des congés payés
Présentation
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 23 Fiches pratiques
- 4 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF