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Rappel
Le dispositif concernant l’application d’un taux majoré ou minoré maladie pourrait être qualifié de dispositif de réduction « couperet ».
En effet, le principe général est le suivant :
- Si la rémunération annuelle brute est ≤ 2,5 Smic annuel : alors s’applique le taux réduit, soit le taux de 7% ;
- A l’inverse, si la rémunération annuelle brute est > 2,5 Smic annuel : le taux majoré s’applique, soit un taux majoré de 6% conduisant à un taux global de 13%
Présentation du contexte
Nous supposerons la situation suivante :
- Un salarié exerce son activité sur la base de la durée légale ;
- Aucune absence n’est constatée pour les mois de janvier à mai 2021 inclus ;
- Il quitte l’entreprise le 31 mai 2021 ;
- L’entreprise gère les cotisations maladie selon la méthode progressive.
Les rémunérations brutes soumises aux cotisations et contributions sociales sont les suivantes :
| Mois | Rémunération brute | Cumul rémunération brute |
| Janvier 2021 | 2.000 € | 2.000 € |
| Février 2021 | 5.000 € | 7.000 € |
| Mars 2021 | 5.000 € | 12.000 € |
| Avril 2021 | 3.000 € | 15.000 € |
| Mai 2021 | 6.000 € | 21.000 € |
| TOTAL | 21.000 € |
Traitement des cotisations maladie
Janvier 2021
- La rémunération brute soumise à cotisations est de 2.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
- Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée.
Février 2021
- La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 7.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 7.697,08 €;
- Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée.
Mars 2021
- La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 12.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 11.545,63 €;
- Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 12.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.
Avril 2021
- La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 15.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 15.394,17 €;
- Aucune cotisation majorée au taux de 6% ne doit être calculée, en conséquence une régularisation est à réaliser sur la base de « -12.000 € », soit une valeur de « -720 € » sur le CTP 637.
Mai 2021
- La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 21.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 19.242,71 €;
- Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 21.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.
Tableau de suivi
Le tableau de régularisation se présente ainsi de la manière suivante (capture d’écran de notre outil spécifique, téléchargeable sur notre site, en cliquant ici).
