Cotisations patronales maladie en 2021

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Composition du pack Cotisations patronales maladie en 2020

4 Outils de calcul :
  • Gerer_cotisations_maladie_en 2021_regul_annuelle_equivalence_V2021,2
  • Gerer_cotisations_maladie_en 2021_regul_progr_equivalence_V2021,2
  • Gerer_declarer_cotisations_maladie_en 2021_regul_annuelle_V2021,2
  • Gerer_declarer_cotisations_maladie_en 2021_regul_progressive_V2021,2
1 Guide utilisateur PDF :
  • Guide utilisateur outil Excel_v2021,2
14 Fiches pratiques :
  • Les principes généraux, en 2021, du régime du taux patronal maladie
  • Comment déterminer le Smic de référence en 2021 pour déterminer le taux maladie ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de convention forfait heures ou jours ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de régime d'équivalence ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de moins incomplet ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le patronal maladie pour un VRP ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
  • Quel Smic retenir en 2021 pour déterminer le taux patronal maladie : récapitulatif
  • Les principes généraux, en 2021, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences
  • Régime du taux patronal maladie : les modalités déclaratives en 2021
  • Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2021
  • Traitement taux patronal maladie en 2021 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Réduction de charges ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 305€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Dans l’optique de diminuer le poids de leurs cotisations sociales, et en remplacement des dispositifs CITS et CICE, vous avez la possibilité d’appliquer un taux réduit de cotisations patronales maladie, depuis le 1er janvier 2019.

Ce dispositif « couperet » est similaire avec celui portant sur les cotisations d’allocations familiales, toutefois le seuil d’éligibilité est différent (2,5 Smic).

La détermination du Smic de référence, est en touts points identique à celle retenue en matière de réduction générale (réduction FILLON) et peut s'avérer complexe à définir. Afin de déterminer précisément si vos salariés ouvrent droit au taux réduit, ou doivent être soumis a contrario au taux majoré, appuyez-vous sur notre simulateur de calcul à jour des derniers éléments de législation.

 

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH

 

Objectifs visés

  1. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence ;
  2. Simulation de la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif ;
  3. Possibilité de gérer ce dispositif selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année ainsi que pour le régime d’équivalence dans le secteur du transport.

 

Contenu de l’outil

  • 4 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et le taux patronal maladie, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
  • 1 documentation sous la forme de 13 fiches pratiques ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2021.2 - 30 septembre 2021

Commentaire version « 2021,2 » : Suite à la publication de l’arrêté revalorisant le Smic horaire à compter du 1er octobre 2021, au JO du 30 septembre 2021, les mises à jour suivantes sont réalisées : Mise à jour outils Excel : Les 4 outils Excel sont actualisés afin de prendre en considération 2 valeurs du Smic horaire en 2021 : • 1 valeur pour la période [janvier à septembre 2021] • 1 valeur pour la période [octobre à décembre 2021] Mise à jour outil fiches pratiques : Les fiches pratiques suivantes ont été mises à jour, afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic horaire à compter du 1er octobre 2021 : • Comment déterminer le Smic de référence en 2021 pour déterminer le taux maladie ? • Les principes généraux, en 2021, du régime du taux maladie • Les principes généraux, en 2021, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences • Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2021.

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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