Comment calculer la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires structurelles et absence du salarié en 2021 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Question-réponse

L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019, nous propose un « questions-réponses » au sein duquel est répondu à la question suivante : 

  • Les heures supplémentaires « structurelles » sont-elles prises en compte et dans quelles conditions ?

La réponse donnée par l’administration est la suivante :

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Outil de gestion RH et de la paie

Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
1 Dossier PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Les engagements LégiSocial