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Le contexte
- Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 5 septembre 2019 ;
- Il est en arrêt de travail du 06/09/2019 au 15/10/2019 ;
- Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
- La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
- La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 6 septembre 2019, ce qui correspond à 40 jours d’indemnisation ;
- Les calculs vont donc se faire en « deux temps », d’abord l’indemnisation sur 28 jours et ensuite l’indemnisation à compter du 29ème jour (c’est la raison pour laquelle l’outil Excel propose le calcul en « deux arrêts »)
Les calculs
Indemnisation sur les 28 premiers jours 6 septembre au 3 octobre
- Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
- La Sécurité sociale indemnise 28 jours ;
- Ce qui correspond à 1.104,60 € (28*39,45) d’IJSS brutes ;
- Soit 1.030,59 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933).
Notre outil Excel
Indemnisation à compter du 29ème jour :
- Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 52,60 € (65,75€ *80%) ;
Mais les IJSS font l’objet d’un plafonnement selon la règle de la limite
- Les IJSS brutes sont alors plafonnées à hauteur du salaire journalier de base déterminé par application d’un taux forfaitaire de 21% ;
- En l’occurrence, nous obtenons (2.000 € - 2.000 € * 21%)/30,42= 51,94 € ;
- La Sécurité sociale indemnise 12 jours ;
- Ce qui correspond à 623,28 € (12*51,94) d’IJSS brutes ;
- Soit 581,52 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)
Notre outil Excel
