Comment calculer les IJSS en cas d’accident du travail en 2019, lorsque l’arrêt se prolonge au-delà du 28ème jour ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Des règles particulières s’appliquent en matière de détermination des IJSS lorsqu’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail se prolonge au-delà du 28ème jour.

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Le contexte

  • Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 5 septembre 2019 ;
  • Il est en arrêt de travail du 06/09/2019 au 15/10/2019 ;
  • Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
  • La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
  • La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 6 septembre 2019, ce qui correspond à 40 jours d’indemnisation ;
  • Les calculs vont donc se faire en « deux temps », d’abord l’indemnisation sur 28 jours et ensuite l’indemnisation à compter du 29ème jour (c’est la raison pour laquelle l’outil Excel propose le calcul en « deux arrêts »)

Les calculs

Indemnisation sur les 28 premiers jours 6 septembre au 3 octobre

  • Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
  • Les IJSS brutes pour une journée seront de : 39,45 € (65,75€ *60%) ;
  • La Sécurité sociale indemnise 28 jours ;
  • Ce qui correspond à 1.104,60 € (28*39,45) d’IJSS brutes ;
  • Soit 1.030,59 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933). 

Notre outil Excel

Indemnisation à compter du 29ème jour :

  • Le SJB est de 2.000/30,42 = 65,75 € ;
  • Les IJSS brutes pour une journée seront de : 52,60 € (65,75€ *80%) ; 

Mais les IJSS font l’objet d’un plafonnement selon la règle de la limite 

  • Les IJSS brutes sont alors plafonnées à hauteur du salaire journalier de base déterminé par application d’un taux forfaitaire de 21% ;
  • En l’occurrence, nous obtenons (2.000 € - 2.000 € * 21%)/30,42= 51,94 € ;
  • La Sécurité sociale indemnise 12 jours ;
  • Ce qui correspond à 623,28 € (12*51,94) d’IJSS brutes ;
  • Soit 581,52 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933)

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