Quelle durée pour le versement des IJSS en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ?
Cadre spécifique au risque professionnel
Les IJSS versées dans le cadre des risques professionnels relèvent d’un régime spécifique, différent de celui applicable à la maladie. Contrairement à la maladie, pour laquelle la durée maximale de versement est encadrée, aucune durée n’est imposée en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle.
Ces indemnités sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, et ce jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Extrait de l’Article L433-1 Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Modifié par LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 65
« […]Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2.[…] »
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