DSN événementielle : l'attestation de salaire en cas d'AT ou de MP
Principe de la DSN événementielle
En cas d’arrêt de travail, la DSN permet de transmettre l’attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Cette transmission s’effectue via une déclaration dite “événementielle”, distincte de la DSN mensuelle et est déclenchée par un évènement comme un accident du travail (AT), un accident de trajet ou une maladie professionnelle (MP).
Ce flux spécifique est exigé dès lors que l’évènement entraîne un arrêt de travail donnant lieu à indemnisation par la CPAM.
Quand déclencher la DSN événementielle ?
La DSN événementielle doit être émise dès connaissance de l’arrêt, généralement à réception de l’arrêt de travail signé par le médecin.
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