Maladie professionnelle : obligations, procédures et traitement paie
Définition et fondement légal
La notion de maladie professionnelle est définie comme une atteinte à la santé, survenue du fait de l’exposition directe à un risque physique, chimique, biologique ou organisationnel dans le cadre de l’activité professionnelle.
Deux grands cas de figure existent pour la reconnaissance :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladie professionnelle, avec conditions strictes de délai et d’exposition ;
- Les maladies hors tableau, reconnues au cas par cas par un comité régional d’expertise.
La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale par le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), assortie d’une protection renforcée pour le salarié.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.