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Délai de carence pour le maintien de salaire employeur en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le maintien de salaire par l’employeur est soumis à un régime particulier, notamment en ce qui concerne le délai de carence applicable.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 2 min.

Accident de travail et maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, le premier jour d’absence est obligatoirement pris en charge par l’employeur.

Contrairement au régime prévu pour les arrêts maladie, aucun délai de carence ne s’applique au maintien de salaire employeur dans ce cas. Le complément est donc versé dès le début de l’arrêt, sous réserve que les autres conditions légales soient remplies, notamment l’ancienneté et l’ouverture des droits aux IJSS.

Accident de trajet

L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt lié à un accident de trajet débute à l’issue d’un délai de carence de 7 jours calendaires. Ce délai s’applique à chaque arrêt distinct, même en l’absence de carence pour les IJSS.

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