Obligations du salarié en cas d’accident du travail ou de trajet
Informer l’employeur
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet doit informer ou faire informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Cette information peut se faire par tout moyen : oralement, par courrier, mail ou message écrit. En cas d’impossibilité (exemple : hospitalisation), ce délai peut être excusé.
Il est important de mentionner la date, l’heure, le lieu, les circonstances précises de l'accident ainsi que les éventuels témoins.
Article R441-2 Version en vigueur depuis le 01 décembre 2019
Modifié par Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1
« La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Elle doit être envoyée, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, si elle n'est pas faite à l'employeur ou à son préposé sur le lieu de l'accident. »
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