Accident de trajet et maintien légal de salaire
Informations données
L'entreprise
L’entreprise appartient au secteur privé, elle ne prévoit aucune disposition plus favorable que la législation en vigueur concernant les arrêts de travail. La subrogation n’est pas pratiquée : les IJSS sont versées directement au salarié par la CPAM.
Le calcul des absences se fait en jours ouvrés réels.
Le maintien de salaire est effectué sur la base du Code du travail.
Elle n’applique pas de garantie de salaire sur le net.
Le salarié
Le salarié travaille selon un rythme hebdomadaire classique, du lundi au vendredi. Il est non cadre, avec une rémunération mensuelle brute de 2 812 € versée sur 12 mois. Il a perçu une prime exceptionnelle de 700 € au mois d’août 2025.
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