Prélèvement à la source : quel traitement en cas d’AT ou de maladie professionnelle ?
Cadre général du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique directement sur les revenus versés par l’employeur, y compris les IJSS. Il concerne les revenus de remplacement dans certaines conditions, notamment les prestations liées à un arrêt de travail.
La base de prélèvement dépend de la nature des sommes perçues. Certaines sont imposables, d'autres partiellement exonérées de l’assiette du PAS.
Cas des AT/MP
Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont imposables à hauteur de 50 %.
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