Accidents du travail et maladies professionnelles : droits à congés payés

​Après l’arrêt : report et organisation des congés

Lorsqu’un salarié ne peut pas utiliser ses congés payés en raison de son arrêt, la loi prévoit un report sur 15 mois à compter de la reprise.
Dans ce cadre, l’employeur doit :

• Actualiser le compteur pour intégrer les droits acquis durant la suspension du contrat.

• Communiquer au salarié le solde exact et la date limite pour les poser.

• Planifier les congés afin d’éviter la perte de jours en fin de période.

​Droits pendant l’arrêt de travail

Pendant toute la durée de l’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit jusqu’à 30 jours ouvrables par an.