Traiter l'accident de travail et la maladie pro. /
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  2. Absence et maintien employeur
  3. IJSS
  4. Présentation sur le BP
  5. Etude de cas
  6. Outil de simulation
  7. Outil de contrôle

Nouvelle procédure pour les arrêts de travail : le document papier se sécurise

Fiche pratique
Arrêt de travail

À compter du 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur papier devront obligatoirement utiliser un modèle officiel renforcé. Ce changement a pour but de fiabiliser les justificatifs transmis et de limiter les risques de falsification.

Rédigé par
Net LEGIS
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 2 min.

Un modèle officiel aux protections renforcées

Désormais, tout arrêt de travail rédigé sur support papier sera établi sur un formulaire spécifique délivré par l’Assurance Maladie, conçu pour résister aux tentatives de fraude.
Inspiré des standards appliqués aux documents sensibles, il intégrera notamment :

  • Un papier spécialement traité pour laisser des marques en cas de copie ou modification.

  • Une encre magnétique lisible par des dispositifs spécialisés.

  • Un hologramme inséré dans le document pour garantir son authenticité.

  • La signature préimprimée du médecin prescripteur.

  • Un numéro unique permettant de tracer chaque exemplaire.

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