Le 1er jour d’arrêt
L’indemnisation par la Sécurité sociale débute le lendemain de l’arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de trajet.
Concrètement, cela signifie que le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur, quelles que soient les circonstances ou la gravité de l’accident.
Exemple
Un accident survient le lundi. L’arrêt débute le jour même. Le lundi est à la charge de l’employeur.
Sur le bulletin de paie, le jour de l’accident n’est donc pas mentionné, l’absence est décomptée à partir du lendemain.
Règles de décompte de l’absence
Au-delà de la première journée, l’employeur doit procéder au décompte de l’absence sur le bulletin de paie. Mais il n’existe pas de règle unique : huit méthodes de calcul différentes sont recensées selon les pratiques en entreprise.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 12% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.