1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Déclarer l'accident du travail et la maladie professionnelle en DSN
  7. 7. Outil de simulation
  8. 8. Outil de contrôle
  • Fiche pratique
  • Paie
  • IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Conditions d'ouverture des droits aux IJSS en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

En cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d'IJSS. Ces prestations sont toutefois soumises à certaines conditions administratives et médicales strictes.
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En bref - Résumé IA
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Origine professionnelle reconnue

L’indemnisation spécifique au titre des risques professionnels (accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle) nécessite la reconnaissance de leur caractère professionnel par la CPAM. L'événement doit donc faire l'objet d'une déclaration et d'une instruction du dossier.

Condition d’ouverture de droits IJSS en AT/MP

Contrairement aux IJSS versées au titre de la maladie non professionnelle, aucune condition de durée d’affiliation ni de cotisations minimales n’est requise pour bénéficier des IJSS en cas de risque professionnel.

Respect des formalités médicales

Le salarié doit faire constater son état par un médecin, qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions ou la pathologie. Ce certificat est un élément indispensable pour engager l’instruction du dossier par la CPAM.

Il est accompagné d’un arrêt de travail prescrit par le médecin, transmis à la caisse et

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