Traiter l'accident de travail et la maladie pro. /
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  5. Etude de cas
  6. Outil de simulation
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Durée d’indemnisation employeur en cas d’AT ou de MP

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle, l’employeur doit verser un complément de salaire sous conditions. Ce maintien est toutefois limité dans le temps, selon l’ancienneté du salarié.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 5 min.

Durée d’indemnisation

Le salarié en arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle peut bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur, en plus des IJSS. Ce maintien de salaire n’est toutefois pas automatique dès le premier jour dans l’entreprise.

Le bénéfice de l’indemnisation complémentaire est conditionné à une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise à la date de l’arrêt de travail. Un salarié en arrêt pour un risque professionnel sans avoir atteint cette ancienneté ne perçoit aucun maintien légal, même si les autres conditions sont réunies.

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