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Depuis le 1er janvier 2022, la régularisation du PMSS de CDD non successifs change

Le BOSS nous l’avait indiqué par communiqué de presse du 31 mars 2021, les entreprises doivent désormais régulariser d’une nouvelle façon le PMSS en cas de CDD non successifs dans l’entreprise. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Notre fiche pratique

Une autre fiche pratique aborde la présente thématique, cette fois de façon très détaillée, elle est consultable au lien suivant : 

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