Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le traitement d’une participation excédentaire de l’employeur aux frais de transports collectifs engagés par le salarié. Nous vous proposons 2 exemples concrets à ce sujet.

Aidez vos salariés grâce aux titres-restaurant ! C’est un avantage économique pour 92% des bénéficiaires (exonération des cotisations patronales pour vous et suppression des cotisations sociales et d’IR pour vos salariés.)

Le BOSS apporte des précisions sur les critères de modulation de la PPV.

Les services fiscaux confirment par une publication, les nouveaux seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2023.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les avantages en nature, que nous vous présentons de façon détaillée

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 7 avril 2023, les gestionnaires de paie connaissent désormais (enfin) le barème des indemnités kilométriques applicable en 2023. Notre actualité vous propose quelques exemples chiffrés et commentés.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Avantages en nature ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention et vous présente les conséquences.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Frais professionnels », en date du 1er novembre 2023. Notre actualité vous présente ces modifications en détail.

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait instauré un « assouplissement d’utilisation des titres-restaurant ». Cette mesure doit prendre fin le 31 décembre 2023. Notre actualité vous explique

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise vous permet de verser une seconde prime avant la fin de l'année.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS apporte des modifications sur 2 paragraphes de la thématique des « frais professionnels ». Notre actualité vous détaille ces mises à jour.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, en matière d’allocations forfaitaires « frais professionnels ».

C’est la bonne nouvelle de cette fin d’année pour les salariés bénéficiaires de titres-restaurants. Le régime, en vigueur en 2023, est prolongé d’une année par la loi du 26 décembre 2023, publiée ce jour au JO. Notre actualité vous explique.

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prime transport » en 2024, confirmant à cette occasion la reconduction de plusieurs dispositions en 2024.

Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024