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Courrier de refus d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui, après avis du comité social et économique, doivent notifier à un salarié le refus de son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, en détaillant les motifs de ce refus.

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous avez reçu une demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale et que, après consultation du CSE, vous estimez que l’absence du salarié porterait préjudice à la production ou que le quota annuel de jours est déjà atteint, vous devez formaliser le refus par écrit. Cette lettre permet de consigner les raisons précises de votre décision et de respecter l’obligation de motivation, condition indispensable à la validité du refus.

Veillez à indiquer la date de la demande, la période envisagée et le nombre de jours sollicités, puis à exposer clairement les motifs (impact sur l’activité, dépassement du nombre de jours autorisés, etc.). Le courrier doit être remis en main propre contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de la notification.

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Les conséquences qui motivent notre décision de refus, prise après avis conforme du comité social et économique, sont les suivantes :

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