Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

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Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise sur la mise en place de la ppv

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à la prime de partage de la valeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 93% à lire.

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Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure d'urgence

Présentation

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
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