Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

Ce courrier intervient dès que le salarié a formulé, par écrit, sa demande de congé de proche aidant. L’employeur doit répondre de façon formelle, en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, en rappelant les dates souhaitées, le nom et le lien avec la personne à assister, ainsi que le motif de la décision.

En cas d’accord, la lettre précise que le congé est non rémunéré (sauf disposition conventionnelle), que le salarié réintégrera son poste ou un poste similaire à rémunération équivalente, qu’il ne peut exercer aucune activité professionnelle pendant la période et qu’il ne pourra pas revenir avant la fin prévue, sauf exceptions légales. Elle prévoit un entretien préalable au départ et un second à son retour, ainsi qu’une attestation à adresser à la CAF. En cas de refus, le motif (par exemple épuisement des droits) doit être indiqué clairement.