Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit de réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant.
Attention, l'employeur est tenu d'y répondre favorablement, sauf dans les cas suivants :
- Si le salarié n’a pas l’ancienneté requise (1 an).
- Si le salarié a déjà bénéficié d’une durée de 1 an au titre du congé de proche au cours de sa carrière professionnelle.
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Modèle de réponse de l'employeur à une demande du salarié d'un congé de proche aidant
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Congé de proche aidant
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par courrier en date du …………………….. (date), vous nous avez demandé de bénéficier d’un congé de proche aidant du ……………… (date) au ……………… (date), afin de pouvoir apporter votre aide à …………………………………….. (indiquer le nom et le prénom de la personne aidée ainsi que le lien de parenté ou la nature des liens entretenus).
Variante 1 – Accord :
Nous vous informons que nous acceptons votre demande.
Variante 2 – Refus :
Nous avons le regret de refuser votre demande pour la raison suivante :
Votre ancienneté au sein de l’entreprise est inférieure à 1 an et ne vous permet donc pas de bénéficier de ce congé.
Ou
Vos droits au congé de proche aidant au cours de votre carrière professionnelle sont épuisés.
