Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit de réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant.

Attention, l'employeur est tenu d'y répondre favorablement, sauf dans les cas suivants :

  • Si le salarié n’a pas l’ancienneté requise (1 an).
  • Si le salarié a déjà bénéficié d’une durée de 1 an au titre du congé de proche au cours de sa carrière professionnelle.

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Modèle de réponse de l'employeur à une demande du salarié d'un congé de proche aidant

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

…………………………

…………………………

…………………………

 

Objet : Congé de proche aidant

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………….. (date), vous nous avez demandé de bénéficier d’un congé de proche aidant du ……………… (date) au ……………… (date), afin de pouvoir apporter votre aide à …………………………………….. (indiquer le nom et le prénom de la personne aidée ainsi que le lien de parenté ou la nature des liens entretenus).

 

Variante 1 – Accord :

Nous vous informons que nous acceptons votre demande.

Variante 2 – Refus :

Nous avons le regret de refuser votre demande pour la raison suivante :

Votre ancienneté au sein de l’entreprise est inférieure à 1 an et ne vous permet donc pas de bénéficier de ce congé.

Ou

Vos droits au congé de proche aidant au cours de votre carrière professionnelle sont épuisés.

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