Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

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Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.

En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical

Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.

Au moins 6 réunions doivent avoir lieu par an.

De plus, au moins 4 réunions doivent porter, en tout ou partie, sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

A défaut d’accord, le CSE se réunit au moins :

  • 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Le CSE doit également être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical

Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires du CSE.

Au moins 6 réunions doivent avoir lieu par an.

De plus, au moins 4 réunions doivent porter, en tout ou partie, sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

A défaut d’accord, le CSE se réunit au moins :

  • 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Le CSE doit également être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

 

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