La négociation d’un accord d’entreprise pour recourir à l’activité partielle individualisée

RH ACCORDS COLLECTIFS
Fiche pratique

Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.

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​L’activité partielle, dispositif collectif

L’activité partielle est un dispositif collectif, c’est-à-dire applicable à l’entreprise, un établissement ou une partie d’établissement, un service, etc...

L’employeur ne peut pas choisir qui il va faire travailler, en dehors de la possibilité prévue par le Code du Travail de chômage partiel par roulement en cas de réduction de la durée du travail.

L’activité partielle n’est donc, en principe, possible que lorsqu'il s'agit d'une réduction collective d'activité, pour un groupe de personnes. Le dispositif ne peut pas se limiter à un seul salarié, sauf dans le cas où l'entreprise ne comptabilise qu'un seul salarié.

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Le coronavirus en RH et droit social

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Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

43 Fiches pratiques
3 Modèles de document
1 Dossier PDF
12 Textes officiels

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