La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Deux arrêtés du 18 juin 2018 précisent la reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice de représentant du personnel. Découvrez quels sont les certificats de compétences professionnelles auxquels peut prétendre un représentant du personnel.

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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance des compétences.

 

​Les certificats de compétences professionnelles

La « certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical » est constituée de 6 domaines de compétences transférables dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) :

  • CCP « Encadrement et animation d'équipe » ;
  • CCP « Gestion et traitement de l'information » ;
  • CCP « Assistance dans la prise en charge de projet » ;
  • CCP « Mise en œuvre d'un service de médiation sociale » ;
  • CCP « Prospection et négociation commerciale » ;
  • CCP « Suivi de dossier social d'entreprise ».


Chaque certificat de compétences professionnelles s'appuie sur un référentiel de compétences transférables, qui :

  • précise les connaissances et les compétences requises, et sur un référentiel de certification des compétences transférables,
  • fixe les modalités d'évaluation des compétences du candidat.

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