Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.

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Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.

La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique), n’a pas modifié la donne. Les CE seront amenés à disparaître progressivement et les CSE les remplaçant vont devoir mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.

 

​Quel est l’objet du règlement intérieur du CSE ?

Le règlement intérieur du CSE détermine, pour l’exercice de ses missions :

  • Les modalités du fonctionnement du CSE ;
  • Les modalités des rapports du CSE avec les salariés de l’entreprise.

Article L 2315-24 du Code du Travail

 

​Le règlement intérieur est-il obligatoire pour tous les CSE ?

Le Code du Travail rend obligatoire le règlement intérieur du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Il est en revanche facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour autant, nous vous conseillons vivement d'en rédiger un pour faciliter et organiser le fonctionnement interne du CSE.

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Dossier Thématique

Règlement intérieur CSE

Présentation

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

Composition de ce pack

1 Fiche pratique
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Règlement intérieur CSE

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